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Règlements municipaux
et projets de règlements

Règlements adoptés
Autorisant le paiement des droits de mutation par versements
Sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Concernant la gestion contractuelle
afin de modifier la dénomination ainsi que les conditions d’implantation des établissements d’hébergement touristique résidentiels
Déléguant certains pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Affichage des numéros civiques sur le territoire de la municipalité
sur les nuisances et certaines activités économiques abrogeant le règlement #2007-015
concernant la prévention des incendies sur le territoire de Newport
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Newport
Plan de zonage
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